Information sur la loi de modernisation de notre système de santé

 

Les 23 et 25 février ont eu lieu deux séances d’informations sur la Loi de modernisation du système de santé, l’une à Nantes animée par Sylvain Fernandez-Curiel du CISS National, , l’autre à Angers. De nombreux représentants d’usagers étaient présents.

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Tout cela a commencé le 3 juillet 2012 par l’annonce d’une Stratégie Nationale de Santé par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale,  l’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi le 17 décembre 2015. Promulgation de la Loi le 26 janvier 2016.

La loi de modernisation de notre système de santé est donc une promesse de renforcement de la démocratie en santé. Nous avons eu raison de la soutenir. Pour autant, ce soutien n’est pas un chèque en blanc.

Nous voyons bien déjà que certaines mesures font l’objet de textes d’application dont les projets commencent à circuler quand d’autres ne font pas l’objet d’une même détermination. Le CISS maintiendra un niveau de vigilance égal sur TOUTES les mesures, décret d’application ou non. Il en va des légitimes progrès que nous devons accomplir dans un pays dont les indicateurs de l’égalité d’accès aux soins traduisent trop d’impasses territoriales ou de renoncements à faire respecter les droits individuels et collectifs.

Cette loi très dense, 227 articles, nécessitera une autre rencontre qui devrait avoir lieu courant juin.  De nombreux décrets d’application et d’arrêtés sont à paraître, nous pourrons ainsi faire un point d’état dans les modifications que nous devrons mettre en place dans nos pratiques associations et dans notre rôle de représentant d’usagers.

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Mémo

 

Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi en suivant ce lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029589477&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14

 

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