Journée régionale de l’ARS du 31 mars

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L’amphithéâtre de l’ESSCA était complet, salle de 300 personnes. Le programme de la journée était chargé et très riche. Présentation de la journée par le Dr Denis Leguay, Président de la CRSA, le Dr Christophe Duvaux, Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire, le Pr Jacques DUBIN, Président de la conférence de territoire du Maine et Loire et Mr. Gérard Allard, Président de la commission spécialisée droits des usagers de la CRSA. En ouverture, M. Alain-Michel CERETTI, Conseiller droits des malades auprès du pôle santé du défenseur des droits, nous a fait part de l’élaboration d’un rapport portant sur les droits des Usagers du système de santé qui évalue les conditions dans lesquelles s’exercent :

  • Les droits des personnes malades
  • L’égalité à l’accès aux soins
  • Le renforcement de la démocratie sanitaire
  • Le suivi des recommandations dans le fonctionnement des CRUQPC, CVS, diffusion des bonnes pratiques, nomination des personnes qualifiées
  • Les plaintes et réclamations en ambulatoire, dans le domaine sanitaire et la médiation.

Les demandes d’informations médicales sont en augmentation et les délais de transmission se sont allongés.
Ensuite les tables rondes: « Réclamations des usagers ? Quelle médiation ? Animée par le Pr Jacques DUBIN, et de M. Gérard ALLARD.
Dans le champ médico-social :

  • Difficultés rencontrées dans les EHPAD comme le défaut d’informations à la famille et la nécessité de dialogue (Mme Angelina GUIBERT de l’EHPAD de Juigné sur Loire)
  • Définir la personne qualifiée : son rôle joué lors d’un conflit entre l’établissement et le résident (M. Jean DUMONT-ROTY de Loire-Atlantique). Dr Dominique Histace, Médecin inspecteur de santé publique à la DT 49 de l’ARS, a préciser son rôle.
  • Place de l’aidant (M. Roger RAUD, Représentant du CODERPA 49)

Champ sanitaire :

  • Médiation pour défaut d’informations, d’empathie
  • Retour d’expérience de l’incident grave
  • Accompagnement au-delà de la mission hospitalière, par exemple lors du décès d’un enfant (Dr Philippe CHAMPIN, Médiateur au CHU de Nantes)

Il a été observé la méconnaissance par les médecins des droits des usagers.

Hors institution :

  • Problème de l’ambulatoire sur l’absence de livret d’accueil, qui ne permet pas de connaitre la satisfaction des usagers, qui ne passent que brièvement dans l’établissement de santé. La méconnaissance par les usagers des voies de recours avec le secteur libéral.
    Les réclamations portent principalement sur les coûts principalement dans le dentaire et les erreurs de diagnostique qui induisent une perte de chance (Mme Véronique POZZA, Présidente du CISS Pays de la Loire)
  • Traitement de la plainte adressée à un conseil de l’Ordre des Médecins (Dr François DIMA, Président du conseil de l’ordre des médecins de Mayenne et Dr Jean MARQUET, Vice-Président du conseil de l’ordre des Chirurgiens-dentistes des Pays de la Loire)

Table ronde :

Après-midi animée par Mme Isabelle FRAPPIER, Membre du collège des usagers de la CRSA
« Comment faire vivre dans la durée un Conseil de la Vie Sociale », et le Dr Emmanuel VASSEUR, Médecin-coordinateur en EHPAD. Le CVS est obligatoire dans les EHPAD. Il a été soulevé la difficulté depuis 2013 pour l’inscription dans les CVS, surtout des résidents.
Comment pérenniser les CVS ?
Il a été évoqué le sens, la vie, la confidentialité du CVS, la fonction du représentant élu. Mme Cécile COURREGES, Directrice générale de l’ARS PDL est intervenue en conclusion de cette journée. Les mots forts à retenir sont FORMATION et COMMUNICATION. Il faut recueillir avec bienveillance la parole de l’usager et améliorer la démocratie interne.

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