Procédure accélérée : projet de loi de santé

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Publié le 18 mars 2015 par Le Collectif

Copyright : Le Monde.fr avec AFP | 16.03.2015 à 10h38 •

Au lendemain de la manifestation parisienne du monde médical, Marisol Touraine a indiqué, lundi 16 mars, ne pas souhaiter « allonger outre mesure » les débats sur le projet de loi de santé contesté par les professionnels libéraux. La procédure accélérée, qui permet de réduire l’examen du texte à une seule lecture par chambre, « a été demandée il y a plusieurs mois », a indiqué la ministre de la santé, invitée de RMC-BFM TV. L’examen du projet de loi santé commence mardi en commission, le débat dans l’Hémicycle « fin mars-début avril ». « Je ne crois pas qu’il soit utile » que l’examen « s’étire pendant six mois, huit mois à l’Assemblée nationale compte tenu de l’encombrement qu’il y a au Parlement », a fait valoir Mme Touraine. « Je pense que le débat a lieu avant, aura lieu pendant le débat parlementaire, on n’a pas besoin de l’allonger outre mesure », a-t-elle estimé. La loi sur la santé vise à « moderniser le système de santé avec les médecins, pas contre les médecins », a-t-elle redit.

REVENDICATIONS DIVERSES

Entre 19 000 et 50 000 « blouses blanches » (médecins libéraux, internes, infirmiers libéraux, dentistes) ont défilé dimanche à Paris contre ce projet, certains allant jusqu’à réclamer le départ de Mme Touraine. Leurs représentants ont été reçus par la ministre. Leurs revendications sont diverses : refus du tiers payant généralisé (dispense d’avance de frais par les patients lors des consultations), difficultés d’installation, défense de la liberté d’exercer, crainte de la bureaucratisation, etc.

Marisol Touraine avait tenté de désamorcer la tension il y a une semaine en acceptant des aménagements à son texte et a précisé dimanche avoir déposé quelques amendements. « J’ai entendu les inquiétudes qu’ils portent et j’ai entendu les demandes de réécriture de certains articles », a-t-elle assuré lundi, ajoutant que « s’ils souhaitent voir ces amendements avant le débat à l’Assemblée nationale, je leur ai indiqué que c’était évidemment possible ».

 

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